Mentions légales

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Identité / Raison sociale : Puls'Com Santé SASU

  • Adresse postale : [Votre Adresse administrative]

  • E-mail de contact : [Votre adresse e-mail de contact]

  • Numéro SIREN/SIRET : [Votre numéro SIRET]

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services et à la gestion de nos relations commerciales.

A. Formulaire de contact

  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la structure/organisation, informations relatives à votre projet.

  • Finalité : répondre à vos demandes d'information, établir des devis et échanger sur vos projets de communication.

  • Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6.1.b du RGPD) ou l'intérêt légitime à répondre à vos messages.

B. Données de navigation (Cookies et statistiques)

  • Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.

  • Finalité : mesurer l'audience de notre site internet et en améliorer le contenu et l'ergonomie.

  • Base légale : votre consentement (Art. 6.1.a du RGPD) recueilli via le bandeau de cookies.

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de prospection / formulaire de contact : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Données client (en cas de collaboration) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur (jusqu'à 10 ans).

  • Cookies et traceurs : la durée de vie des cookies déposés sur votre terminal est de 13 mois maximum.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles sont uniquement accessibles à :

  • L'équipe interne de [Nom de votre agence].

  • Nos sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement et le fonctionnement du site : Squarespace (hébergeur du site) et nos outils de messagerie sécurisés.

5. Vos droits (Conformité RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.

  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante : [Votre e-mail de contact].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment le protocole sécurisé HTTPS / SSL) pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation.